PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NUBET, prestataire de services en marketing digital, et tout Client souscrivant à l’offre LocalPack.
Toute souscription ou utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Article 1 : Objet de la prestation
L’offre LocalPack a pour objet d’optimiser et de gérer la visibilité locale d’une entreprise sur Google Business Profile (anciennement Google My Business).
Elle comprend les prestations suivantes :
- Audit & préconisations pour l’optimisation de la fiche Google My Business,
- Réponse à tous les avis (positifs comme négatifs),
- Ajout mensuel de 5 photos,
- Publication mensuelle de 2 articles SEO accompagnés d’une photo générée par IA,
- Alimentation continue de la FAQ,
- Assistance et support client 5j/7,
- Réunion de suivi sur demande,
- Rapport mensuel d’activité et de performance.
Article 2 : Tarifs et conditions
- Prix : 59 € HT / mois (soit 70,80 € TTC).
- Offre sans engagement : le Client peut résilier à tout moment, sous réserve d’un préavis de 7 jours avant la date de renouvellement mensuel.
- Modalités de paiement : règlement mensuel par virement, carte bancaire ou prélèvement automatique.
- Toute facture non réglée à échéance entraîne une suspension temporaire du service jusqu’à régularisation.
Article 3 : Obligations du prestataire
NUBET s’engage à :
- Réaliser les prestations décrites dans les délais et conditions convenus,
- Maintenir la confidentialité des données fournies par le Client,
- Fournir un rapport mensuel détaillant les actions réalisées et les performances,
- Assurer une assistance technique et relationnelle du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
NUBET se réserve le droit d’ajuster ses outils, méthodes ou partenaires, tant que le niveau de service reste équivalent ou supérieur.
Article 4 : Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir un accès à sa fiche Google My Business (ou autorisation d’accès administrateur),
- Transmettre toute information utile à la mise à jour de la fiche (horaires, photos, actualités, etc.),
- Garantir l’exactitude et la légalité des contenus transmis,
- Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de NUBET pour éviter tout retard d’exécution.
Article 5 : Durée et résiliation
L’abonnement LocalPack est mensuel et sans engagement.
- Le Client peut résilier à tout moment par simple notification écrite (email), avec un préavis de 7 jours avant la date de renouvellement.
- NUBET peut résilier la prestation en cas de non-paiement, de non-respect des obligations contractuelles ou d’atteinte à son image.
Article 6 : Responsabilité et limites
NUBET met en œuvre tous les moyens nécessaires pour optimiser la visibilité locale du Client, sans garantir de résultats chiffrés ou de positionnement précis sur Google.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption ou de dysfonctionnement du service Google,
- de modification des politiques Google My Business,
- de mauvaise utilisation de la fiche par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de NUBET est limitée au montant payé par le Client sur les 3 derniers mois.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus créés dans le cadre du service (articles, visuels, textes optimisés) sont cédés au Client après complet paiement des sommes dues.
Toute réutilisation sans paiement intégral ou modification sans autorisation écrite de NUBET est interdite.
Article 8 : Confidentialité
NUBET s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le Client, ses données ou ses accès.
De son côté, le Client s’engage à ne pas communiquer d’informations internes ou stratégiques sur les méthodes et outils de NUBET.
Article 9 : Données et accès
NUBET pourra être amenée à accéder à des comptes tiers (Google, réseaux sociaux, outils SEO…) dans le cadre de la prestation.
Ces accès sont strictement limités à la durée du contrat et supprimés immédiatement en cas de résiliation.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de NUBET.
Article 11 : Acceptation
En souscrivant à l’offre LocalPack, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
